Traitements des données

1  Objet du traitement (finalité et base)

La société Mélisande Vaxelaire, dont le siège est basé à Concarneau (29900), 3 rue Victor Schoelcher, ZA de Colguen, dispose d'un site vitrine. Ce site permet de prendre contact et fixer des rendez-vous avec les clients de l'entreprise. À ce titre, des données à caractère personnel, données volontairement transmise par les visiteurs et utilisateurs du site, sont susceptibles d’être collectées et utilisées pour les services de la société.

Ce fichier permets de :

  • gérer la prise de contact avec les clients ;

  • gérer les commandes de prestations ;

  • gérer le paiement et la facturation des prestations ;

  • mener des opérations de marketing (fidélisation, promotion, évènements)  et adresser des publicités par courriel auprès des clients de la société qui ne s'y sont pas opposés ou qui l'ont accepté :

    • sur des prestations analogues à ceux qu'ils ont ​commandés;

    • sur d'autres prestations proposées par la société.

 Bases légales des traitements

Gestion des commandes de prestations :

La base légale du traitement est l'exécution d'un contrat, cf. article 6.1.B du Règlement Européen sur la Protection des Données.

Gestion de la facturation :

La base légale du traitement est l'exécution de l'article L123-22 du Code de Commerce sur la conservation des pièces justificatives comptables.

Envoie de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients :

La base du traitement est l'intérêt de la société, cf. article 6.1.f du Règlement Européen sur la Protection des Données : promouvoir les prestations de la société auprès de ses clients.

Envoie de sollicitations commerciales par courriel sur d'autres prestations proposées par la société :

La base légale est le consentement, cf. article 6.1.a du Règlement Européen sur la protection des données, comme l'exige l'article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques.

 Catégories de données


Identité et données de connexions :

Civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, Linkedin.

Données relatives aux commandes (devis et facturation) :

Numéro de devis/transaction, détails des prestations, montant des prestations, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), mode de règlement, numéro de chèque de paiement.

Données relatives à la relation commerciale :

Demande de documentations, historique des prestations de services, correspondance avec le client.


4 – Destination des données


L'ensemble des données sont destinées exclusivement à la société Mélisande Vaxelaire pour le bon fonctionnement de l'entreprise.

 


5 – Durée de conservation des données


Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation :

Pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titres des obligations comptables.

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection :

Pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.


6 - Vos droits


Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Mélisande Vaxelaire (exercice du droit d'opposition ou retrait d'un consentement déjà donné), contactez-nous : melisande.acs@gmail.com.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez d'un droit à la portabilité et d'un droit à la limitation du traitement de vos données (consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la société :

Consultante RH

3 rue Victor Schoelcher

ZA de Colguen

29900 Concarneau

Si vous estimez, après avoir contacté la société Mélisande Vaxelaire, que vos droits "Informatiques et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

11  Lexique


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.


Données à caractères personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Contrat : "convention qui crée des obligations, ce qui suppose un accord de volonté entre au moins deux personnes" (article 101 du Code Civil)

Facturation : la facture est un document détaillé des prestations ou des marchandises vendues (quittance pour une facture payée, note, relevé). Il s'agit d'un document de nature commerciale et comptable établi par une structure juridique (société, association, entrepreneur individuel par exemple). Il constate les conditions des achats et ventes de produits, de marchandises ou de services rendus : nature, quantité, poids, qualité, prix, conditions et échéance de paiement notamment (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23208).